# Conditions générales de vente

## 1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de matériel, les prestations de déploiement, de formation et de support, ainsi que les locations proposées par 0x0800 SRL (« le Prestataire ») à ses clients professionnels (« le Client »). Elles s'appliquent à toute commande, à l'exclusion des conditions d'achat du Client. Elles sont réservées aux relations entre entreprises.

## 2. Devis et commande

Le matériel et les prestations font l'objet d'un devis nominatif, valable 30 jours. La commande devient ferme à la signature du devis ou au versement de l'acompte. Les tarifs sont communiqués sur devis ; seul le devis accepté fait foi.

## 3. Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros hors taxes ; la TVA et, le cas échéant, les frais de livraison et d'installation s'y ajoutent. Sauf stipulation contraire au devis, un acompte est versé à la commande et le solde est payable à 30 jours date de facture.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit des intérêts au taux prévu par la loi du 2 août 2002 relative à la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement.

## 4. Livraison, installation et réception

Les délais sont donnés à titre indicatif. Le matériel est livré et, le cas échéant, installé chez le Client. La réception des prestations est constatée par procès-verbal ou, à défaut, par la mise en service effective. Le risque est transféré au Client à la livraison.

## 5. Réserve de propriété

Le matériel vendu reste la propriété de 0x0800 SRL jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et accessoires.

## 6. Location et option d'achat

La location est conclue pour une durée de 24 mois. Le matériel loué demeure la propriété de 0x0800 SRL pendant toute la durée du contrat. En fin de contrat, le Client peut acquérir le matériel à sa valeur résiduelle. Le matériel est utilisé en bon père de famille et restitué en bon état, l'usure normale exceptée. Les mises à jour et le support sont inclus dans le loyer.

## 7. Garantie

Le matériel bénéficie de la garantie du constructeur. 0x0800 SRL assure la garantie légale applicable entre professionnels. Sont exclus les dommages résultant d'un usage non conforme, d'une modification ou d'une intervention d'un tiers non autorisé.

## 8. Prestations de déploiement et de formation

Les prestations sont fournies selon les modalités du devis. Toute annulation ou report d'une session de formation à moins de sept jours ouvrés avant la date prévue peut donner lieu à facturation.

## 9. Support et abonnements

Les abonnements de support sont conclus pour la durée indiquée, reconductible. La résiliation s'effectue par écrit moyennant un préavis d'un mois. Le niveau d'engagement (délais d'intervention, supervision) est défini par l'offre souscrite.

## 10. Logiciel et propriété intellectuelle

Le logiciel Hygur est concédé sous licence selon ses propres conditions. La vente de matériel ou d'une prestation n'emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle. Le Client demeure seul propriétaire de ses données.

## 11. Données personnelles

Le déploiement étant local, les données du Client restent dans son environnement. Lorsque 0x0800 SRL accède à des données à caractère personnel pour exécuter une prestation, elle agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD, dans le cadre d'un accord de traitement dédié.

## 12. Responsabilité

La responsabilité de 0x0800 SRL est limitée au montant payé par le Client au titre de la commande concernée. Les dommages indirects, notamment la perte d'exploitation, de données ou de chiffre d'affaires, sont exclus, dans les limites permises par la loi.

## 13. Force majeure

Aucune des parties ne peut être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure échappant à son contrôle raisonnable.

## 14. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit belge. Tout litige, à défaut de solution amiable, relève de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement de Liège.

*Dernière mise à jour : juin 2026*

